Quiz

A la question

Vous avez répondu

Il s'agit de la mauvaise réponse

Réponse :

Non, il est soumis à un contrat moral qui implique le respect des règles établies, des structures, d’un règlement intérieur et induit, de façon fiable, une certaine disponibilité du bénévole pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’association auprès de laquelle il s’est engagé.

Explication :

Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique.
Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité.

Pour en savoir plus, consulter : La Charte de Bénévolat et la signature d'une Convention d'engagements réciproques

Sources :

www.loi1901.com, www.associations.gouv.fr/, www.francebenevolat.org

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